ooxad

Conditions générales

ooxad est une marque déposée de la société Zebestof SAS, au capital de 11 550 euros. La société Zebestof est immatriculée au registre du commerce de Nanterre. SIRET : 44887375200043. Zebestof est une société créée en 2003 et est spécialisée dans le trading média.

Les conditions générales suivantes (« Conditions générales ») de la société Zebestof SAS et des éventuelles filiales et succursales de Zebestof SAS, décrivent les conditions d’accès et d’utilisation des services du site ooxad. Pour utiliser les services de la plateforme programmatique de Zebestof, vous devez lire et accepter les termes de ces conditions générales ainsi que le texte concernant le respect de la Vie privée. Au cas où ces conditions générales seraient en désaccord avec la politique de Vie privée, les conditions générales prévalent. Aucune de ces conditions générales ne peut être transférée à une société tierce et elle ne procure aucun droit ou bénéfice à un tiers. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous ne pouvez avoir accès à nos plateformes de gestion programmatique.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à n’importe quel moment et sans notification, en le notifiant sur notre site internet. Votre utilisation continue de nos services indique votre acceptation des modifications de nos conditions générales.

Definitions et Interpretation

Mise en route

Le Client reconnaît et accepte les prérequis techniques et les spécificités du service avant d’accepter les conditions générales. Le client s’engage à implanter les prérequis techniques pour utiliser la plateforme Zebestof. Ces spécifications techniques incluent notamment : 1) Les tags fournis par la plateforme Zebestof et posés sur le site du Client. 2) Fournir les catalogues produits a Zebestof pour fabriquer les bannières dynamiques (lorsque cela est possible) 3) Fournir le logo du Client pour l’afficher dans la bannière. Le Client reconnaît qu’il n’a pas l’autorisation de modifier les codes fournis par Zebestof et qui doivent être posés sur le site. La modification d’un code pour le rendre malveillant expose le Client à des poursuites judiciaires.

Affichage des bannières

Le Client reconnaît et accepte que les bannières sont diffusées sur des sites (accessible de n’importe quel poste, ordinateur, tablette, mobile, TV). Ces bannières sont diffusées en accord avec la technologie fournie par Zebestof. Zebestof dispose de la liberté la plus complète pour diffuser les bannières, que ce soit au niveau de l’emplacement que de la fréquence d’affichage. Le client reconnaît également que sa bannière peut être diffusée à côté de celle d’un concurrent direct ou indirect. Zebestof se réserve le droit de modifier ses technologies, listes blanches et listes noires sans notifier son Client. Aucune compensation ne pourra être accordée suite à ces changements. Zebestof fait les meilleurs efforts pour ne pas diffuser de bannière sur des sites diffamatoires, obscènes, pornographiques et de quelque nature illégale. Le Client peut demander la suspension de ses bannières sur un site qui ne respecte pas cette charte en faisant la demande écrite à Zebestof. Dans ce cas, et s’il est avéré que le site doit être exclus, les bannières ne seront plus diffusées sur ce support.

Ajustements, suivi et performance

Zebestof mesure grâce à ses serveurs le nombre d’impressions, clics et tout autre indicateur nécessaire pour calculer les charges et résultats de ses campagnes. A travers sa plateforme programmatique, le Client a accès à ses statistiques rafraîchies toutes les 10 minutes, lorsque cela est possible. Toutefois, pour des raisons indépendantes de notre volonté, il se peut que les statistiques soient mises à jour moins fréquemment. Pour voir ces statistiques, le Client a accès à une interface disponible dans sa plateforme programmatique. Pour accéder à cette plateforme programmatique, et à ses statistiques, le Client doit choisir un login / mot de passe. Le Client reconnaît être responsable de l’utilisation de son login/mot de passe. Si le Client perd ou comprend que son login a été corrompu, il doit en informer immédiatement Zebestof et changer son mot de passe dans les meilleurs délais. Si une utilisation frauduleuse du compte du Client et de la plateforme programmatique est consécutive à une perte ou usurpation de login/mot de passe, alors le Client sera tenu responsable des éventuelles conséquences de l’utilisation frauduleuse.

La plateforme programmatique de Zebestof permet au Client de modifier, ajouter ou supprimer de nombreuses variables dans la programmation de campagne. Chacune de ces modifications est de la seule responsabilité du Client. Chaque changement dans la programmation de la campagne peut entraîner des coûts supplémentaires et reste à la seule charge du Client.

Facturation et paiement

Créer un compte sur notre plateforme programmatique est totalement gratuit. Zebestof ne demande aucun minimum de dépense pour l’utilisation de notre plateforme programmatique. Les charges sont calculées uniquement sur les mesures de performance fournies par la plateforme programmatique de Zebestof et ne sauraient prendre en compte les outils de mesure du client, internes ou tiers. Pour les comptes créés avec une carte bancaire, Zebestof demande un prépaiement de la campagne avant son lancement. Le Client est responsable de créditer son compte du montant désiré. Si le client souhaite passer en auto-facturation, Zebestof chargera automatiquement le compte du client en fonction des prévisions de dépenses de la semaine et en fonction des autorisations bancaires dont dispose le Client. Si le Client décide d’annuler ses campagnes et de fermer son compte, le Client peut demander à Zebestof de lui rétribuer la somme non dépensée. La demande de remboursement doit être effectuée dans les 90 jours qui suivent la mise en pause ou la fermeture du compte. Zebestof remboursera le Client des montants non dépensés, à condition qu’il respecte ces conditions générales d’utilisation. Tous les paiements remis a Zebestof peuvent être faits en Euros (€) ou en USDollars ($). Les taxes réclamables par l’administration fiscale sont payées au moment de la transaction.

Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d’aucune propriété intellectuelle sur les bannières affichées. Chaque partie reste propriétaire de ses propriétés intellectuelles avant et après l’acceptation des Conditions générales. Zebestof reste le seul propriétaire des informations récupérées par ses bannières et sa technologie propriétaire. Le Client reconnaît que Zebestof peut utiliser les informations récoltées à partir de l’utilisation de la plateforme programmatique faite par le Client. Ces informations peuvent être utilisées 1) tant qu’elles ne sont pas individuellement identifiables, 2) pour opérer, gérer, tester, maintenir et améliorer le service de la plateforme programmatique, 3) si elles sont demandées par un cour de justice. Pour toute la durée du contrat, et tant que le compte n’est pas fermé, le Client autorise Zebestof à utiliser son logo et sa marque et les reproduire, les afficher, les utiliser ainsi que tout support disponible dans les bannières sur 1) tous les supports disponibles sur les réseaux Zebestof 2) tout document faisant la promotion de Zebestof. Zebestof fera la demande à son Client pour toute utilisation de son logo et de sa marque dans le cadre de publication presse.

Garanties

Zebestof ne donne aucune garantie sur la qualité des supports de diffusion. L’achat programmatique est tel que Zebestof ne peut donner aucune garantie de diffusion sur tel ou tel support. Zebestof met en place les meilleurs pratiques et la meilleure volonté afin de diffuser les publicités du Client sur les meilleurs espaces disponibles mais la responsabilité de Zebestof ne saurait être engagée en cas de diffusion sur des supports non adaptés. Le Client garantit à Zebestof que : 1) il a le droit, le pouvoir et l’autorité pour accepter cet accord dans son intégralité ; 2) il a le droit et la possibilité technique de fournir le Contenu de la bannière à Zebestof afin de la diffuser, sans enfreindre les droits d’un tiers incluant, sans limitation, la propriété intellectuelle; 3) Le Contenu est compatible et autorisé par les normes de l IAB (Interactive Advertising Bureau) et toutes lois applicables dans le pays de diffusion; 4) Le Contenu est en accord permanent avec toutes les lois applicables, statuts, contrats, régulations, et codes de bonne conduite et d’éthique en marketing et communication; (v) Le Contenu et le site du Client ne donnent pas accès via des liens hypertextes a des sites obscènes, diffamatoires, ou contraire à toute loi applicable; Le Client s’engage à défendre, indemniser, et prévenir Zebestof du moindre litige juridique et de tout dommage direct ou indirect. Le Client s’engage à assurer intégralement les frais juridiques (frais de court, frais d’avocat) en cas de non-respect de ses engagements ou en cas d’assignation par un tiers pour non-respect de ces clauses de bonne conduite.

Responsabilité

Zebestof ne peut être tenu responsable de quelque dommage indirect, incidentaire et en tout état de cause involontaire, en rapport avec ce contrat, même si le Client a été mis au courant de la possibilité d’un tel dommage. Zebestof ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement de son service résultant de faits extraordinaires tels qu’incendies, émeutes, insurrection, guerre, terrorisme, tremblements de terre, dysfonctionnement électriques, explosions, embargos. En tout état de cause, et si Zebestof était tenu responsable d’un dysfonctionnement, qu’il soit dans le cadre du Contrat ou hors de son cadre, Zebestof ne pourra pas être condamné à d’autres sanctions que financières et dans ce même cas, la sanction financière maximum est égale aux dépenses Média d’un client sur le mois précédent le litige.

Données personnelles

Le client accepte d’installer les codes de suivi de Zebestof sur les pages de son/ses site(s). Toutes les informations reçues par Zebestof via ces codes de suivi seront utilisées pour assurer le service de la plateforme utilisée par le Client. Zebestof collecte et utilise ces données en accord avec les lois et régulations des pays d’exécution. Le Client doit dans ce cas inclure sur son site une page mentionnant le Respect de la vie privée qui stipule que des partenaires tiers puissent poser des cookies anonymes sur les postes des utilisateurs du site et qu’ils puissent envoyer leurs propres cookies sur les postes utilisateurs. Ces cookies permettent à Zebestof de servir les bannières pour le compte du Client. Chacune de ces bannières dispose d’un lien permettant de se désinscrire des publicités ciblées de Zebestof.

Conditions d’utilisation

Cet accord commence le jour de création du compte du Client dans l’interface Zebestof. Cet accord expire 1) au moment où le Client résilie son compte ou si Zebestof résilié le compte du Client 2) si le Client ne respecte pas le présent Contrat ou qu’il utilise une brèche dans le système et qu’il n’y remédie pas sous sept (7) jours calendaires après avoir été alerté du problème 3) dans un cas de Force majeure intervenue pour une période minimum de deux (2) mois. Zebestof se réserve le droit d’interrompre le service et le contrat à tout moment, sans justification et sans préavis.

Confidentialité

Chaque partie reconnait le caractère confidentiel de ce Contrat et s’engage à ne pas les divulguer à d’autres parties, à l’exception des collaborateurs de l’entreprise ou des consultants extérieurs mandatés par la société.

Cession

Le Client reconnaît qu’il ne peut pas concéder une sous-licence de la plateforme de Zebestof à un tiers sans le consentement écrit de la société Zebestof.

Juridiction

Cet accord est régi par le droit français. Tout différent sera porté devant le Tribunal de Nanterre (Hauts de Seine).

Divers

Information générale

Zebestof.com ainsi que les logos de Zebestof sont des noms déposés. Vous acceptez ne pas avoir le droit de diffuser ces noms et logos sans l’accord écrit de Zebestof. Pour toute question, vous pouvez contacter Zebestof à :

Zebestof
Self service
67 avenue Pierre Grenier
92100 Boulogne Billancourt
France